Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — WAW WAW WAW

Version du 14 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application

Le site waw-waw-waw.com (ci-après le « Site ») est exploité par :

WAW WAW WAW, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 30 avenue Jean Jaurès, 56100 Lorient, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 107 899 338, SIRET 107 899 338 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR05107899338.

E-mail : contact@waw-waw-waw.com

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le Site auprès de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Le Client est invité à les télécharger ou à les conserver.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.

Certains produits en porcelaine sont peints à la main. De légères variations de couleur, de tracé ou de finition peuvent donc exister d’une pièce à l’autre et participent au caractère artisanal du produit, dès lors qu’elles correspondent à la description et aux photographies présentées sur le Site. Ces variations n’affectent pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé. Elles ne sauraient toutefois permettre au vendeur de livrer un produit qui ne correspondrait pas à ses caractéristiques essentielles ou à la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison dépendent notamment du mode de livraison, de la destination, du poids et du volume de la commande. Leur montant exact est indiqué au Client avant la validation et le paiement de la commande.

WAW WAW WAW peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté et qu’un e-mail de confirmation est adressé au Client.

WAW WAW WAW se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’adresse manifestement erronée, de commande anormale ou de litige antérieur non résolu.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Il lui appartient de vérifier l’adresse de livraison et, le cas échéant, le point relais choisi avant de valider sa commande.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, WAW WAW WAW conserve le contrat conclu par voie électronique pendant la durée légale de dix ans et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande au service client.

Article 5 — Disponibilité et précommandes

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, WAW WAW WAW en informe le Client dans les meilleurs délais et lui rembourse les sommes versées pour le produit indisponible.

Un produit proposé en précommande est clairement identifié comme tel sur sa fiche produit. La date ou le délai de livraison spécifique applicable est indiqué avant la commande. Cette indication remplace, pour ce produit, les délais ordinaires prévus à l’article 7. Si une commande contient à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, la date d’expédition applicable à l’ensemble de la commande est précisée avant sa validation ou les produits peuvent faire l’objet d’envois séparés.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site lors de la commande. Ils peuvent évoluer sans qu’une modification des présentes CGV soit nécessaire. Le Client peut être soumis aux conditions du prestataire correspondant au moyen de paiement qu’il choisit.

Les transactions sont traitées au moyen de services de paiement sécurisés. WAW WAW WAW ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone et modes de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, sous réserve des zones effectivement proposées lors de la commande.

Selon les possibilités affichées au moment de la commande, le Client peut choisir :

  • une livraison à domicile ;
  • une livraison dans un point relais.

Les prestataires de transport disponibles et le prix de chaque option sont présentés avant la validation de la commande. Ils peuvent évoluer.

7.2 Délais

Sauf délai différent annoncé sur la fiche produit, notamment en cas de précommande, la commande est expédiée dans un délai maximal de sept jours ouvrés suivant sa confirmation.

La livraison intervient au plus tard dans un délai de trente jours calendaires suivant la conclusion du contrat. Lorsqu’un délai plus précis est affiché avant la validation de la commande, WAW WAW WAW respecte ce délai.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés. Les délais ne commencent à courir qu’après validation du paiement.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment demander à WAW WAW WAW d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat. Lorsque la date ou le délai constitue une condition essentielle de la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

7.3 Livraison en point relais

Le Client est informé de la mise à disposition du colis selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Il doit retirer le colis dans le délai indiqué dans l’avis de mise à disposition et présenter les justificatifs éventuellement demandés.

Si le colis n’est pas retiré et est retourné à WAW WAW WAW, le service client contacte le Client afin de convenir, selon les circonstances, d’une nouvelle expédition aux frais du Client ou du remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison effectivement supportés, sauf exercice valable du droit de rétractation ou disposition légale contraire.

7.4 Transfert des risques et colis endommagé

WAW WAW WAW demeure responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. En cas de casse, d’avarie, de produit manquant ou non conforme, il est recommandé de prendre des photographies du colis et du produit et de contacter rapidement le service client. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

8.1 Délai et exercice du droit

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, le Client doit adresser à WAW WAW WAW une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail à contact@waw-waw-waw.com

8.2 Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification, à l’adresse suivante :

WAW WAW WAW — Retours, 131 rue Pasteur, 59139 wattignies

Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de simple rétractation. En revanche, les frais de retour d’un produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme sont pris en charge par WAW WAW WAW dans le cadre des garanties légales.

Le Client doit emballer le produit avec soin, notamment lorsqu’il s’agit de porcelaine, afin de le protéger pendant le transport. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi permettant de conserver une preuve d’expédition.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, WAW WAW WAW rembourse tous les paiements reçus pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande. Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle WAW WAW WAW a été informée de la rétractation. WAW WAW WAW peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela ne lui occasionne pas de frais.

Article 9 — Garanties légales

WAW WAW WAW est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client contacte WAW WAW WAW par e-mail à contact@waw-waw-waw.com

Garantie légale de conformité — encadré légal

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

WAW WAW WAW est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant de la vente à distance, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

WAW WAW WAW ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d’usage ou d’entretien clairement communiquées, ou de l’usure normale, sans préjudice des garanties légales.

L’exécution des obligations de WAW WAW WAW peut être suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales et les sommes dues au Client sont remboursées.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, motifs, créations, marques, logos et autres contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les motifs ou créations qui y figurent.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, demandes du service client et obligations comptables ou légales. Certaines données sont transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, de commerce électronique et de livraison.

Les informations complètes concernant les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter WAW WAW WAW :

  • par e-mail : contact@waw-waw-waw.com ;
  • par courrier : WAW WAW WAW, 30 avenue Jean Jaurès, 56100 Lorient.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, WAW WAW WAW est en cours de finalisation de l'adhésion auprès d'un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées exactes du médiateur désigné seront mises à jour dès validation du contrat.

En cas de litige, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément au Code de la consommation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de WAW WAW WAW, 30 avenue Jean Jaurès, 56100 Lorient — contact@waw-waw-waw.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

Date :